Rémunération

Honoraires

Un artiste perçoit des « honoraires » lorsqu'il cède la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre ou lorsqu'il effectue une prestation de services.

La vente doit concerner les oeuvres uniques ou bien dans certains cas des oeuvres éditées en nombre limité sous le contrôle de l'artiste ou de ses ayant droits. Dans le cas contraire, l'auteur perd son statut d'artiste.

Une vente d'oeuvre est la cession à titre commercial de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre (ex. : la toile d'un tableau). Elle n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation sur l'oeuvre au bénéfice de l'acheteur.

Droits d'auteur

Un artiste perçoit des « droits d'auteur » lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction) :

En effet, un artiste a un droit de propriété « immatérielle » exclusif et opposable à tous sur ses oeuvres. Il peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter commercialement son oeuvre moyennant rémunération. Il dispose d'un droit unique au respect de son oeuvre (élément du droit moral).

Exemples : droits de reproduction d'un tableau, droits d'adaptation télévisée d'une pièce, droits d'exploitation d'une oeuvre littéraire, etc....