Conditions Générales d’Utilisation du site ARTactif


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Les contenus mis en place à distance (textes, photos, ...) via les différents formulaires du site ARTactif sont sous la responsabilité de leurs expéditeurs respectifs. Les administrateurs de ce site s'efforceront de supprimer ou éviter tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Il est toutefois impossible de passer en revue toutes les pages ou tous les messages en temps réel.
L'utilisateur admet donc que tous les textes, illustrations et autres documents publiés sur le site expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas celles des administrateurs (exceptés les contenus publiés par eux-mêmes) qui, par conséquent, ne peuvent pas être tenus pour responsables.

L'utilisateur des services ARTactif, inscrit ou non, s'engage :

- à ne pas publier de contenus injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois en vigueur.
- à ne publier que des données et documents lui appartenant ou libres de droits.
- à ne publier que des liens respectant les conditions générales d'utilisation des services ARTactif et les lois en vigueur.
- à ne pas publier de contenus à caractère publicitaire sur son espace personnel ou celui d'un tiers.
- à ne pas publier de contenus faisant la publicité ou la promotion d'un site concurrent aux services proposés par ARTactif.
- à n'utiliser les services ARTactif que dans le but pour lesquels ils ont été conçus (et non pas, par exemple, qu'à des fins de stockage de données/documents).

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suppression ou la modification des contenus publiés par l'utilisateur fautif, ainsi que son exclusion du site, la suspension de son compte ou toute autre modification de données ou programmation visant à faire cesser l'infraction au règlement par l'utilisateur.

Lors de son inscription, l'utilisateur se rend responsable de toutes les données circulant via une connexion avec ses identifiant et mot de passe.

Des données exactes, complètes et réelles (nom, adresse, etc...) sont demandées à l'utilisateur lors de son inscription (en ligne ou par voie postale). ARTactif se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
L'utilisateur pourra, dans certains champs prévus à cet effet, sélectionner la valeur privative de ses données (ex: coordonnées).

L'utilisateur accepte que les autres informations transmises à ARTactif soient rendues publiques et référencées dans les moteurs de recherche, exceptées les données décrites explicitement comme privées dans les formulaires de transmission (ex: mot de passe).
L'utilisateur autorise ARTactif à diffuser ces données publiques dans le cadre de la promotion générale de ses services auprès de n'importe quel média ou organisme.

Les services ARTactif sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans le cadre du traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.artactif.com.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.78 (art.27), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concerne.

La bonne utilisation des services mis à disposition par ARTactif requiert l'acceptation du javascript, cookies et sessions par le logiciel de navigation de l'utilisateur. Ces contraintes ne pourront en aucun cas motiver une quelconque poursuite envers ARTactif en cas de mauvais fonctionnement par l'utilisateur qui ne les respectent pas.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses informations et documents. ARTactif ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou altération des données publiées via ses services.

ARTactif ne saurait être tenu responsable des retards, pertes de données et tout mauvais fonctionnement que pourrait engendrer un cas de force majeure, tel un problème technique extérieur à sa structure (interruption de réseaux de télécommunication, perturbations de l'hébergement, défaillance électrique, etc...).

L'utilisateur est d'accord sur le fait que les administrateurs ont le droit, à tout moment, de supprimer, déplacer, modifier ou verrouiller n'importe quel élément du site et modifier ses offres sans avertissement préalable.

L'utilisateur accepte d'indemniser ARTactif ou ses représentants pour toute plainte ou poursuite incluant un dédommagement financier faite par toute tierce personne à cause ou résultant du contenu, de votre utilisation du site, de la violation des conditions ou des droits de toute personne.