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ASSURER SES "OBJETS D'ART"


L'art est un investissement financier mais il est aussi et surtout un investissement affectif : chaque oeuvre d'art est unique et la relation à l'objet est très forte. Assurer ses objets d'art est donc une nécessité lorsqu'on souhaite se protéger contre une perte financière susceptible d'intervenir en cas de disparition ou de destruction.


Montant minimum pour assurer ses oeuvres d'art ?

Il n'y a pas véritablement de seuil. La plupart des assurances multirisques d'habitation couvrent de façon forfaitaire les objets de valeur. Il existe des disparités énormes entre les compagnies. Certaines ne couvrent que 3.000 € d'objets d'art, d'autres 20.000 €, voir plus pour les multisrisques les plus généreuses. Il est indispensable de bien lire les conditions particulières de votre contrat ou de faire préciser ce point par écrit à votre assureur.

NB : Même si votre police d'assurance prévoit 150.000 € de capitaux mobiliers (meubles, vêtements, bijoux...), les objets de valeurs sont souvent plafonnés très en dessous de ce montant.

Quelles sont les différentes formules d'assurance ? :

1 - L'assurance "multirisque"

L'assurance " multirisques habitation " est le contrat classique qui couvre l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers d'un propriétaire contre les risques habituels d'incendie, de vol de dégats des eaux, d'incendie, de vandalisme, etc...
Certaines compagnies proposent cependant des "multirisques habitation" haut de gamme dont la vocation est d'assurer les objets d'art sous une catégorie "mobilier de décoration". Au delà d'un certain montant à faire préciser, il faut prévoir un avenant (option) au contrat ou prendre une assurance spécifique.

2 - L'assurance " objets d'art " en valeur agréée

Ce contrat couvre uniquement les objets d'art et est complémentaire de la MRH classique.
Il est basé sur une valeur convenue fixe, déterminée d'un commun accord entre l'assureur et le bénéficiaire. Chaque objet est donc garanti nominativement et sa valeur peut être revue régulièrement afin d'adapter le contrat aux variations des prix.
Ce type de contrat offre en principe des garanties beaucoup plus importantes.
En cas de sinistre, la compagnie d'assurance ne discutera pas le montant de l'indemnisation et l'assuré sera remboursé sans difficulté sur la base de la valeur établie au préalable.
Ce type de contrat est très intéressant pour des particuliers disposant d'un patrimoine artistique important à protéger.

3 - L'assurance " objets d'art " en valeur déclarée

Le contrat en valeur déclarée est plus simple, pas d'expertise préalable au moment de la souscription pour détailler la valeur des biens assurés. Vous déclarez une valeur globale pour l'ensemble des oeuvres. Mais cette solution est plus contraignante en cas de sinistre. En effet, il vous faudra apporter la preuve de l'existence, de la valeur et de l'authenticité de chacune de vos oeuvres d'art. Or, cela peût-être difficile si vous n'avez pas conservé les factures, bordereaux d'achat ou expertises et si les documents en votre possession sont insuffisants ou trop anciens.

Cette formule est idéale pour les artistes et les galeries qui assurent une valeur globale avec des contenus qui changent régulièrement.

Que couvre une assurance sur les oeuvres d'art ? :

Les formules de contrats sont nombreuses selon la nature des oeuvres et vos besoins de protection.

"Tous risques sauf ", c'est à dire :
Incendie-explosion, Vol avec et sans effraction, dégats des eaux, vandalisme, dommages accidentels-y compris la dépréciation consécutive aux dommages... sauf les exclusions éventuelles à bien faire préciser (guerre, catastrophes naturelles, ... ?)

"Multirisques" ou garanties à la carte :
- Incendie exclusivement
- Incendie + dégats des eaux
- Incendie + dégat des eaux + vol avec effraction
- Incendie + dégats des eaux + vol avec ou sans effraction

Extension optionnelles :
- Casse sur les objets fragiles
- transport
- Séjour chez les tiers (restaurateurs, encadreurs, photographes)
- Bijoux et fourrures sur études et en complément des objets d'art.
- " clou à clou " pour les professionnels de l'art.

Comment faire l'inventaire de vos oeuvres ?

- Etablir une liste de vos oeuvres.
- Photographier : Les photographies sont d'une importance fondamentale pour l'identification et la récupération des objets volés. Outre les vues d'ensemble, photographier de près toutes les inscriptions, marques, ainsi que tout dommage subi ou toute réparation antérieure.
Vous pouvez enregistrer vos photos sur un CD ROM que vous remettrez à votre assureur.
- Rédiger une description précise : type d'objet, - matières et techniques - dimensions - inscriptions et marques - titre - sujet (quel est le sujet représenté ?) - date ou époque - artiste - valeur, si vous la connaissez.
- Enfin, conservez ces documents dans un lieu sûr (ex : coffre bancaire)...

Comment prouver la propriété d'une oeuvre ?

La preuve d'acquisition doit contenir :
- la date d'acquisition
- le prix d'acquisition
- la description précise du bien
- le nom du vendeur

Exemple :
- une facture de galerie
- un bordereau de maison de ventes aux enchères
- un extrait de déclaration de succession
- une attestation d'expert.


Pour des oeuvres très anciennes ou que vous possédez sans justificatif (donnation familiale, cadeau, ...), l'attestation d'un expert ou d'un commissaire priseur peut constituer une preuve acceptable.


Dans ce cas, l'assurance en "valeur agréée" peut être préférable !

Combien coûte une assurance spécifique ? :

A titre indicatif (source AXA Art), un collectionneur a avantage à s'assurer spécifiquement lorsque sa collection atteint une valeur d'environ 80 000€ à 120 000€.
Dans ce cas, avec de bonnes protections il paiera 400€ TTC pour une garantie " tous riques sauf " en valeur agréée.
Pour une collection d'environ 2 millions d'euros, la prime sera comprise entre 4500 et 5000€ TTC pour une garantie " tous risques sauf " avec la valeur agréée.

Que faire en cas de vol ? :

Prévenir au plus vite les autorités locales de police et votre assureur.
Les assureurs travaillent en étroite relation avec les services de police et de gendarmerie. Ils publient immédiatement des fiches descriptives des objets volés dans des revues spécialisées.

En collaboration avec le Getty Information Institute, AXA Art a mis au point une norme standard internationale facilitant l'identification des objets d'art : OBJECT ID

L'assureur peut-il imposer des systèmes d'alarme ? :

Il n'y a pas de règle générale. Les protections demandées dépendent de la sensibilité des oeuvres et de la qualité des moyens de prévention existants.

L'assureur vis à vis de l'administration fiscale ? :
Depuis mars 2004, les compagnies d'assurance n'ont plus à déclarer à l'administration fiscale la liste des contrats d'assurance portant sur des objets d'art, de collection et d'antiquité d'une valeur global supérieure à 15 000 €.
Par ailleurs, il faut rappeler que les objets d'art, de collection, ou d'antiquités de plus de 100 ans d'âge ne rentrent pas dans l'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).


Article rédigé avec la collaboration des assurances
AXA Art - THELEM - M.M.A. - MAAF